Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Vinicalement Votre, domiciliée au 1 petit est, 33540 Blasimon et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.
Article 2 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à se commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment pas Vinicalement Votre.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Vinicalement Votre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la bas des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 4 - Commande
Sur internet : www.Vinicalementvotre.com
Par téléphone : Du Lundi au dimanche de 8h à 22h au 07.87.08.58.06
Par mail : Vinicalementv@gmail.com
Article 5 - Report et annulation
Tout report ou annulation de la part des internautes ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement.
Il est possible, à tout moment, faire profiter de votre place à une autre personne, mail informant de la démarche avec l’identité de la nouvelle personne formé vivement conseillé.
Article 6 - Public visé et protection des mineurs
Toutes les prestations de formations d’oenologie proposées par Vinicalement Vôtre s’adressent à un public majeur.
(CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART.L.3342-1 et L.3353-3)
Article 7 - Les lieux de formations
Vinicalement Votre est une entreprise d’initiation à domicile. Les lieux de formation seront donc soit précisé dans le mail de confirmation de comande, soit prévu à l’avance par un arrangement entre la personne ayant réservé et le formateur, lieu confirmé par un mail envoyé par l’entreprise.
En cas d’imprévu et de force majeur, Vinicalement Votre se réserve le droit de changer de lieu, les participants ayant été prévenu préalablement part mail 3 jours avant.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous texte, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titreet conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est consitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la *propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Vinicalement Votre.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Vinicalement Votre est strictement interdite.
Article 9 - Informatique et libertés
Vinicalement Vôtre s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux commandes de sessions.
Le destinataire des données est la société Vinicalement Votre. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1987 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de réctification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez excercer en vous adressant à Vinicalementv@gmail.com
Tout demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pourvez également, pour motifs légitimes, vous oppoiser au traitement des données vous concernant.